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Qu'est-ce qu’un protocole de sécurité ?


Dans le cadre de la prévention des accidents dans le secteur du transport routier de marchandises, la réglementation du travail (1) a défini des règles particulières afin de prendre en compte les spécificités des opérations de chargement et de déchargement, réalisées par le transporteur d'une entreprise extérieure à destination d’une entreprise dite d'accueil.

Protocole de sécurité

Dans ce contexte, l’élaboration d’un protocole de sécurité est rendu obligatoire, et se substitue au plan de prévention relatif à la prévention des risques liés à l’intervention d’une entreprise extérieure (2).

Le protocole de sécurité est rédigé par les deux entreprises concernées (préalablement aux opérations de chargement et de déchargement) et fait l’objet d’un protocole spécifique à chaque opération lorsque celles-ci ne sont pas répétitives.

On entend par « opération de chargement et déchargement » la manutention elle-même, mais également le bâchage/débâchage du véhicule, sa circulation sur le site de l’entreprise ainsi que l’accès au lieu de l’opération.

Principales informations à fournir

Pour l’entreprise de transport

  • Caractéristiques de l’ensemble routier
  • Nature et conditionnement des marchandises
  • Consignes ou précaution particulières (matières dangereuses)

Pour l’entreprise d’accueil

  • Nom du responsable
  • Lieu de livraison et modalités d’accès
  • Engins et équipements utilisés
  • Consignes de sécurité et de circulation
  • Moyen de secours

 

(1)  Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail.

(2) Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

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